Détecteur de fumée, l’équipement bientôt obligatoire

A partir du 8 mars prochain, tous les logements devront être équipés de détecteurs de fumée. Cette responsabilité incombe aux propriétaires. Mais mieux vaut ne pas attendre le dernier moment : 85% du parc immobilier privé n’est pas encore équipé et un risque de pénurie n’est pas à exclure en début d’année.

Qui doit financer l’installation ?

Tout propriétaire – occupant son logement ou bailleur – doit procéder à l’installation du détecteur. C’est lui qui en supporte la charge et il ne peut en aucun cas répercuter les frais sur le locataire. Dans le cas d’une mise en location le propriétaire se doit même de s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil au moment de l’état des lieux (un voyant doit s’allumer). De leur côté, les propriétaires de résidences secondaires ne sont évidemment pas exemptés.

Quelles sont les obligations du locataire ?

C’est lui qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil. Rassurez-vous : cette tâche n’a rien d’insurmontable puisqu’elle se limite à remplacer la pile et à passer un petit coup de chiffon sur l’appareil de temps à autre. D’où l’importance tout de même de demander à votre propriétaire d’installer un modèle fonctionnant avec des piles au lithium, dont la durée de vie est plus importante.

Quelles sont les sanctions prévues si je refuse de m’équiper ?

La loi ne prévoit aucune sanction financière. Toutefois mieux vaut ne pas prendre cette réglementation à la légère car un manquement à vos obligations aura nécessairement un impact sur votre assurance habitation.

Chaque occupant – propriétaire ou locataire – devra remettre à son assureur une attestation sur l’honneur l’informant de l’installation du matériel. L’assureur ne pourra pas refuser de couvrir un logement n’ayant pas déclaré de détecteurs.


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